REGLEMENT INTERIEUR
Avenant au règlement intérieur du 27 juin 2009
Article 1
La section pêche fait partie intégrante du Club Sportif et des Loisirs de la Gendarmerie de Versailles-Satory (CSLGVS).
Article 2 : Buts de la section
1 - Promouvoir la pratique de la pêche auprès :
- des militaires de la Gendarmerie et leur famille;
- des militaires de la Défense et leur famille;
- des civils de la Défense et leur famille;
- des civils et leur famille.
2 - Avoir des contacts avec les différentes sociètés de pêche civiles du département mais aussi avec les sections pêches des clubs militaires du territoire métropolitain;
3 - Organiser des concours sur le plan d'eau de Satory;
4 - Participer aux différents concours nationaux et internationaux pour représenter le CSLGVS;
5 - Effectuer régulièrement l'entretien du plan d'eau (tonte, élagage, réfection des pontons, pose denasses à poissons-chat, mise en place de frayères et chaulage) afin de continuer à préserver et à améliorer la qualité de son cadre de vie.
Article 3 : Généralités de la pêche sur le plan d'eau. (contrôles inopinés prévus).
1 - Etre titulaire et en possession de la carte de la section et de la licence de la Fédération des Clubs Sportifs et Artistique de la Défense (FCSAD) pour l'année en cours;
2 - Pêche ouverte toute l'année et toute la journée ½ heure avant le lever et ½ heure après le coucher du soleil;
3 - Pêche à trois lignes ou lancer;
4 - Tailles réglementaires de capture des poissons (brochet 60 cm, black bass 30 cm et sandre 60 cm);
5 - 2 kilos de friture (emportés) par jour et par pêcheur (tanches, gardons, carpeaux...), remise à l'eau obligatoire pour les carpes de plus de 3 kilos;
6 - Respect du poisson et de l'environnement;
7 - Les adhérents mineurs de moins de 14 ans seront accompagnés d'un adulte pour la pratique de la pêche.
Article 4 : Particularités de la pêche sur le plan d'eau. (contrôles inopinés prévus).
1 - Pêche de nuit autorisée (session carpe) après accord du CA et inscription au poste de police du quartier Moncey afin que la brigade de surveillance soit prévenue;
2 - Le côté piscine est interdit à la pêche;
3 - Le plan d'eau pourra être fermé lors de l'alevinage (sur décision du CA), lorsqu'il est pris par les glaces (interdiction de casser celle-ci), en cas de force majeure (pollution, directives du président du CSLGVS) et lors des concours (affichage à l'entrée 15 jours avant);
4 - Il est interdit hormis les cas particuliers (décision du CA) d'amener son véhicule sur le bord du plan d'eau pour décharger ou recharger son matériel.
Article 5 : Adhésion à la section
Les adhésions à la section ont lieu du 1er septembre au 31 décembre, le vendredi de 18h00 à 20h00 au local de la section. Les pièces suivantes sont à produire :
1 - Une fiche d'inscription dûment remplie, 1 photographie d'identité (de moins d'un an), un certificat médical pour la pratique de la pêche, une autorisation parentale pour les moins de 18 ans, unchèque (paiement en espèces exceptionnel) pour la cotisation dont le prix est défini lors de l'assemblée générale annuelle (50 euros pour la saison 2010-2011 et 25 euros pour les mineurs de moins de 16 ans) ;
2 - Chaque adhérent prendra connaissance du présent règlement.
Article 6 : Radiation de la section
La qualité de membre de la section devient caduque en cas de :
1 - Comportement pouvant nuire au bon fonctionnement de la section et plus particulièrement au CSLGVS;
2 - Manquement au présent règlement;
3 - Seul le président du CSLGVS est en droit d'exclure un adhérent sur proposition du conseil d'administration de la section.
Article 7 : Réglement des concours internes de la section
1 - Le conseil d'administration procède à l'établissement des réglements pour les concours sur le plan d'eau et fixe le montant des engagements;
2 - Le CA applique les réglements. Il est le seul juge pour régler les différents entre les concurrents;
3 - Un rappel des réglements du concours sera fait avant chaque manifestation.
Article 8 : Conseil d'administration de la section
1 - Le conseil d'administration (CA) est composé de 09 membres titulaires de la carte de la section et de la licence de la FCSAD;
2 - Le CA est élu pour une durée de deux ans;
3 - Pour la saison 2010-2011, les membres du conseil d'administration élus lors de l'assemblée générale du 26 juin 2009, sont les suivants après le départ de Jean-Louis Bianconi
Président et responsable des relations avec les fournisseurs et sponsors pêche
Vice-président
Secrétaire-trésorier
Webmaster-Communication
Responsable matériels et gérance
Responsable des relations avec les fournisseurs et sponsors (hors pêche)
Représentant des civils
Chaque membre du conseil d'administration détient un droit de vote et participe de fait aux prises de décisions.
Article 9 : Démission des membres du CA
1 - Un membre voulant démissionner doit en aviser le CA un mois avant la prise d'effet de la démission;
2 - A la réception d'une démission d'un de ses membres, le CA fait en sorte de trouver parmi les adhérents de la section un volontaire. Si un volontaire ou des volontaires se présentent (délais de 15 jours francs après la démission du membre), le CA se réunit pour une élection bureau et membres (effectif du CA défini à l'article 7). A défaut de volontaire (après les 15 jours francs de la démission du membre), le CA se réunit pour une élection (bureau et membres) afin de redéfinir le rôle de chacun;
3 - Si au moins un quart des membres du CA démissionnent en même temps ou en cours d'année, une assemblée générale extraordinaire aura lieu 15 jours francs (après la dernière démission) afin de procéder à l'élection d'un nouveau conseil d'administration.
A Versailles le 08 septembre 2010